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Mentions Légales

Informations légales relatives à l'édition et à l'exploitation du présent site internet.

Dernière mise à jour : 12 June 2026

🏢 1. Éditeur du site

Présentation de la société

Le présent site internet est édité par la société :

  • Dénomination sociale Yan Carrosserie Autos
  • Forme juridique Société par actions simplifiée (SAS)
  • Siège social 32 RUE DU MOIROND, 38420 DOMENE
  • SIREN 853 032 464
  • SIRET 853 032 464 00010
  • N° TVA Intracommunautaire FR45853032464
  • Code NAF / APE 4520A — Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
  • RCS RCS Grenoble — 853 032 464
  • Téléphone 04 56 45 16 85
  • Email contact@yan-carrosserie-autos.fr

Directeur de la publication

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le directeur de la publication du présent site est :

Mohamed Sheriff SALL

Dirigeant — VVH (Mohamed Sall Auto-entrepreneur)

Prestataire web mandaté par Hovhannes MARKOSYAN, gérant de Yan Carrosserie Autos

🖥️ 2. Hébergeur du site

Conception & réalisation

  • Prestataire web Mohamed Sheriff SALL
  • Marque commerciale VVH
  • Statut juridique Auto-entrepreneur (Entreprise individuelle)
  • Adresse 214 rue du Grésivaudan, 38420 Domène
  • SIRET 922 905 385 00014

Hébergement

Le présent site internet est hébergé par :

  • Raison sociale Amazon Web Services, Inc.
  • Adresse 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, États-Unis
  • Téléphone +1 206 266 1000

©️ 3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le présent site internet — incluant, sans s'y limiter, la structure, les textes, les articles, les photographies, les illustrations, les logos, les graphismes, les icônes, les sons et les logiciels — sont la propriété exclusive de Yan Carrosserie Autos ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Droits réservés

  • Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Yan Carrosserie Autos.
  • Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
  • Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation, sans autorisation expresse, est formellement interdite.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes pointant vers le site de Yan Carrosserie Autos est soumise à l'accord préalable et écrit du directeur de la publication. Les liens vers des sites tiers présents sur ce site sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

🔒 4. Protection des données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, Yan Carrosserie Autos s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Yan Carrosserie Autos — 32 RUE DU MOIROND, 38420 DOMENE — Email : contact@yan-carrosserie-autos.fr

Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées via ce site sont uniquement celles que vous nous communiquez volontairement (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) notamment via les formulaires de contact. Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de répondre à vos demandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès — vous pouvez obtenir des informations sur les données vous concernant ;
  • Droit de rectification — vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement — vous pouvez demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») ;
  • Droit à la limitation du traitement — vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité — vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
  • Droit d'opposition — vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Durée de conservation

Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, et au maximum pendant 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

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⚖️ 6. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'utilisation du présent site internet ou à l'interprétation des présentes mentions légales, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble(ressort du siège de l'entreprise — Domène, 38420), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et ce même en cas de procédure d'urgence ou de procédure conservatoire.

Limitation de responsabilité

Yan Carrosserie Autos met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions dans les informations publiées, ainsi qu'aux éventuels dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.